Les références à l’Etat hébreu étaient nombreuses dans la version initiale de la proposition de loi qui sera examinée jeudi 16 avril à l’Assemblée, à travers l’exposé des motifs. Un élément qui ne fait pas partie du texte de loi à proprement parler, mais auquel le juge peut quand même se rapporter.
Liste des groupes du territoire
Test;