Le texte, issu des accords de Bougival, prévoit notamment la création d’un «État de la Nouvelle-Calédonie» inscrit dans la Constitution française et doté d’une nationalité propre.
Liste des groupes du territoire
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Nouvelle-Calédonie : le projet de réforme constitutionnelle voté par le Sénat, avant une discussion serrée à l’Assemblée
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